Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’Atelier Amarya dont Marianne Amory est la gérante, micro-entreprise d’artisanat d’art domiciliée 12 rue Basse 55120 RARECOURT d’une part,
Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par l’Atelier Amarya, ci-après désigné par « le participant ou le client ».
L’Atelier Amarya propose des cours dont les offres sont disponibles sur son site www.atelier-amarya.com.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure ainsi que les tarifs sont consultables sur le site atelier-amarya.com et/ou font l’objet d’un devis personnalisé.
Une année de cours avec l’Atelier Amarya se déroule du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante hors période de vacances scolaires. En conséquence, le premier samedi des vacances scolaires fait partie de la semaine précédent les dites vacances, il y a donc normalement cours.
L’achat ou la réservation d’un ou de plusieurs cours implique l’acceptation sans réserve de la part du participant ou du client des présentes conditions générales de vente.
Dispositions générales
Aucun retard ou aucune absence du participant ne donne le droit à un report, un décalage, à un rattrapage ou à un dédommagement quelconque.
En cas d’absence du professeur (maladie, empêchement ou cas de force majeure) les participants seront prévenus par SMS et/ou par e-mail. Les cours seront alors décalés à une date ultérieure et rattrapés avant la fin de l’année.
Chaque participant se doit de respecter les lieux de cours ainsi que le matériel mis à disposition. Aussi il fera le nécessaire pour rendre sa place et le matériel emprunté dans le même état qu’à so arrivée.
Les participants s’engagent à respecter les personnes et les biens matériels avec lesquels ils sont amenés à travailler.
Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes ou les biens matériels ou toute personne qui perturberait le bon déroulement des cours ou du/des stage(s) pourra s’en voir immédiatement exclu. Le cas échéant la totalité du prix des cours ou du/des stage(s) est alors due et ne sera en aucun cas remboursé.
L’Atelier Amarya dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité. Cependant si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre responsabilité civile individuelle est engagée. Nous demandons donc de nous fournir une attestation de responsabilité civile le premier jour des cours ou du/des stage(s). Les participants ne pouvant pas présenter cette attestation pourront se voir refuser l’accès aux cours ou au(x) stage(s).
Les participants sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Atelier Amarya décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de vêtements tachés/abîmés. Les participants sont également responsables des dégâts qu’ils occasionnent au sein des locaux qui les accueillent ou envers le(s) personnel(s) accueillant(s) et enseignant(s).
L’Atelier Amarya se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours ou stage(s) si le nombre minimum de cinq participants n’est pas atteint.
Cours collectifs trimestriels
Les engagement trimestriels ont des périodes de validité bien définies. Les participants sont informés du calendrier des cours trimestriels lors du premier cours du trimestre. En signant ce document le participant ou le client approuve les dates de cours proposés par l’Atelier Amarya.
Toute demande de modification de date ne pourra être effective qu’à la seule condition que tous les participants au cours ainsi que le professeur en charge du groupe soient d’accord avec cette modification.
Le planning peut être soumis à modification dans le cas d’absence ou d’empêchement du professeur.
Les cours non suivis pendant la période de validité ne seront ni remboursés ni échangés, ni reportés. Ils seront donc perdus et dus.
Les formules trimestrielles ne sont pas adaptables au prorata temporis de l’année en cours.
Tout trimestre entamé est du.
En cas d’incident de paiement, les cours seront immédiatement suspendus sauf en cas de force majeure (voir fin du document). Si un accord n’est pas établi entre les deux parties ils ne seront pas repris et seront dus et perdus.
Cours particuliers à domicile ou dans un tierce lieu :
Tout cours particulier ne peut être mis en place qu’au terme d’un accord entre les deux parties.
Il est donc nécessaire de prendre contact avec l’Atelier Amarya au moins deux semaines (jours ouvrés et hors vacances scolaires) avant la date de cours souhaitée.
En cas d’impossibilité d’assister au cours, il est demandé au participant de prévenir au moins 48h ouvré à l’avance sans quoi le cours sera du sans possibilité de remboursement/échange/report.
En cas de force majeure (voir fin de document) entraînant l’impossibilité d’assister au cours et/ou de prévenir dans les délais énoncés ci-dessus, un document justificatif vous sera demandé.
Cas de force majeure :
« Force majeure » désigne les catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies tremblements de terre , incendies, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, hospitalisation ou décès d’un(e) conjoint(e) ou d’un membre de la famille au premier degré intervenu dans les dernières 24 heures, accident ayant entraîné une hospitalisation intervenu dans les dernières 24 heures.
Prestation de services
Toute prestation de service fera l’objet d’un devis personnalisé qui devra être signé, daté et retourné à l’Atelier Amarya par le client dans la limite de validité indiqué en bas de celui-ci.
La signature de ce devis vaut acceptation et engagement des deux parties sans possibilité de rétractation.
Le paiement d’un ou plusieurs acompte(s) peut être exigé avant la prestation, au début ou en cours. Le paiement de la totalité ou du solde de la prestation doit intervenir dans les délais fixés sur la facture.
Vente de créations
Par « création » nous désignons tout objet fabriqué entièrement ou partiellement par l’Atelier Amarya ainsi que tout objet reproduisant un motif créé par l’Atelier Amarya.
Les créations de l’Atelier Amarya sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle au vu de l’article L112-2 du CPI.
Prix
Les prix des créations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA suivant l’article 293B du CGI. Ils peuvent être majorés des frais de transport applicable au jour de la commande.
L’Atelier Amarya s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les créations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Atelier Amarya serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit en espèces
- soit en chèque
- soit par virement bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 20% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception de/des création(s).
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des créations livrées au jour de la réception, le client doit verser à l’Atelier Amarya une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des créations.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Atelier Amarya.
Clause de réserve de propriété
L’Atelier Amarya conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire , l’Atelier Amarya se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les créations vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée
- soit par la remise en direct de/des création(s) au client
- soit par le dépôt de/des création(s) dans un tierce lieu désigné par le client sur le bon de commande
- soit par une société de transport
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits produits. Ces réserves devront être en outre confirmée par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier AR.
Dans le cas d’une livraison par une société de transport, le client est invité à signaler le manque ou la détérioration du ou des produits au service clientèle de cette dernière.
Retour client
Si la/les création(s) ne donnai(en)t pas entière satisfaction au client, celui-ci doit faire parvenir à l’Atelier Amarya une réclamation dans la limite de 15 jours suivant la livraison des produits. Au-delà de ce délai ni remboursement ni avoir ne seront consentis.
Cette réclamation devra intervenir par écrit soit par voie postale en courrier suivi soit par voie électronique.
Le client dispose alors d’un délai d’un mois pour le renvoi des produits dont les frais occasionnés par celui-ci restent à la charge du client.
L’Atelier Amarya dispose alors d’un délai d’un mois à partir de la réception des produits pour proposer au client un remboursement ou un avoir. Tout remboursement interviendra par virement bancaire.Tout avoir délivré par l’Atelier Amarya est valable un an à compter de la date de délivrance.
Force majeure
La responsabilité de l’Atelier Amarya ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bar le Duc.